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Dernière mise à jour : août 2026
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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Éditeur et propriétaire : LADEV LTD., société de droit bulgare, numéro d'immatriculation 207154444, siège social : ul. Cherkovna 57, floor 2, office 15, Sofia, Bulgaria. Contact : formulaire de contact disponible sur le Site.
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. (AWS), 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis - https://aws.amazon.com.
Le Site permet aux Utilisateurs d'accéder à des rapports d'information sur des véhicules, dans le cadre d'un abonnement défini par les Conditions Générales de Vente.
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Les rapports sur les véhicules reposent sur des données provenant de sources tierces que l'Éditeur ne vérifie pas et dont il ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité.
Chaque rapport constitue une photographie des données disponibles à sa date de génération et ne fait l'objet d'aucune mise à jour automatique. Il a une durée de validité d'un (1) mois à compter de cette date.
À l'expiration de ce délai, le rapport est réputé expiré et son contenu n'est plus consultable depuis le compte de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de le télécharger au format PDF avant ce terme s'il souhaite en conserver une copie.
L'Utilisateur peut générer un nouveau rapport pour le même véhicule afin d'obtenir des données actualisées, dans les conditions et limites prévues par les Conditions Générales de Vente.
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L'Utilisateur s'engage à accéder au Site avec un équipement en bon état de fonctionnement, protégé contre les virus et disposant d'un navigateur à jour.
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Les présentes CGU sont régies par le droit de l'Union européenne et, à titre subsidiaire, par le droit bulgare.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
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